Consignes DAAF.PRO à lire et à conserver !
DETECTEURS AUTONOMES AVERTISSEURS DE FUMEE (DAAF)
Les droits et devoirs du propriétaire et du locataire (ou occupant)
Article R129-13 du code de la construction et de l’habitation (au 02 février 2015)
La responsabilité de l’installation du détecteur de fumée normalisé mentionné à l’article R129-12 du même code incombe au propriétaire et la responsabilité de son entretien (y compris son éventuel remplacement) incombe à l’occupant du logement. Cependant, ces deux responsabilités incombent :
― au propriétaire pour les logements à caractère saisonnier, les logements-foyers visés au R351-55 du même code dont la gestion est assurée par le propriétaire ou par un organisme autres que ceux mentionnés à l’article L365-4 du même code, les résidences hôtelières à vocation sociale, les logements attribués ou loués en raison de l’exercice d’une fonction ou d’un emploi et les locations meublées ;
― aux organismes agréés mentionnés à l’article L365-4 du même code exerçant les activités d’intermédiation locative et de gestion locative sociale pour les logements-foyers et logements familiaux gérés par ces organismes.
Arrêté du 5 février 2013 relatif à l’application
des articles R129-12 à R129-15 du code de la construction et de l’habitation
Article 1
Dans les parties privatives des bâtiments d’habitation, au moins un détecteur de fumée normalisé est installé
dans chaque logement, de préférence dans la circulation ou dégagement desservant les chambres. Le détecteur est fixé solidement en partie supérieure, à proximité du point le plus haut et à distance des autres parois ainsi que des sources de vapeur.
L’occupant ou, le cas échéant, le propriétaire ou l’organisme agréé mentionné à L365-4 (du code de la construction et de l’habitation) exerçant les activités d’intermédiation locative et de gestion locative sociale s’assure de la mise sous tension du détecteur en vérifiant que le voyant prévu à cet effet est allumé et, en tant que de besoin, remplace les piles lorsque le signal de défaut de batterie est émis. Il procède également au test régulier du détecteur.
Comment vérifier et assurer le bon fonctionnement de votre détecteur ?
Appuyez quelques secondes sur le bouton « test » afin de vérifier le fonctionnement de l’alarme et dépoussiérez votre détecteur pour éviter qu’il ne s’encrasse. Il est recommandé d’effectuer ces opérations une fois par semaine.
Nettoyage et Entretien du DAAF
Le détecteur de fumée doit être nettoyé une fois tous les 3 mois à l’aide d’un aspirateur équipé d’un embout à
brosse douce. N’utilisez pas de solvants ou de détergents. Ne pas peindre le DAAF. Ne pas tenter de l’ouvrir.
CONSIGNES DE SECURITE EN CAS D’INCENDIE
En prévention, n’encombrez pas les paliers et les circulations.
Appelez ou faites appeler les sapeurs-pompiers (le 18 ou le 112).
N’entrez jamais dans la fumée. Toutefois, si vous êtes dans la fumée, mettez-vous un mouchoir devant le nez, baissez-vous, l’air frais est près du sol ;
Ne prenez jamais l’ascenseur, prenez les escaliers.
Adaptez votre comportement à la situation :
1. Si l’incendie se déclare chez vous et que vous ne pouvez pas l’éteindre immédiatement :
― évacuez les lieux ;
― fermez la porte de votre appartement ;
― sortez par l’issue la plus proche.
2. Si l’incendie est au-dessous ou sur votre palier :
― restez chez vous ;
― fermez la porte de votre appartement et mouillez-la ;
― manifestez-vous à la fenêtre.
3. Si l’incendie est au-dessus :
― sortez par l’issue la plus proche.
POUR EN SAVOIR PLUS : www.territoires.gouv.fr/detecteurdefumee et www.pompiers.fr/prevention #detecteurdefumee
cette page des obligations bailleur-locataire-securité est téléchargeable (pdf) sur le site web http://daaf.pro/obligations-entretien-securite/ la notice du DAAF FireAngel ST-620-FR est téléchargeable (pdf) sur le site web http://daaf.pro/notice-utilisation-daaf/
Votre attestation à compléter pour votre assurance peut être recopiée ou téléchargée (pdf) sur le site http://daaf.pro/attestation-assurance/